Conditions générales

Les présentes conditions générales régissent les prestations proposées par NERITES, exploité par Julien Smeets, entrepreneur individuel, notamment les cours particuliers de natation, packs de séances, parcours NERITES PROGRESS et MINI PROGRESS ainsi que les séances DUO et GROUP.

Toute réservation ou souscription implique la prise de connaissance et, lorsque requis, l’acceptation des présentes conditions.

Les séances sont organisées sur réservation et sous réserve des disponibilités de NERITES et des installations aquatiques utilisées.

Une réservation n’est définitive qu’après confirmation selon le processus de réservation applicable.

Les tarifs applicables sont ceux affichés sur le site NERITES au moment de la réservation ou de la souscription.

Les éventuels droits d’entrée à la piscine ne sont pas compris, sauf indication contraire.

Les cours individuels peuvent être proposés en séances de 30 ou 60 minutes selon le programme choisi.

Un retard du nageur ne prolonge pas la séance et ne décale pas son heure de fin.

Les packs sont nominatifs et non transférables.

Les Packs 6 sont valables pendant 2 mois et les Packs 10 pendant 3 mois, à compter de leur activation selon les modalités communiquées lors de l’achat.

Les séances doivent être utilisées pendant cette période, sauf accord exceptionnel de NERITES ou impossibilité imputable à NERITES ou aux installations.

PROGRESS constitue un parcours d’accompagnement à durée déterminée de 6 ou 12 mois, selon la formule choisie.

La formule détermine notamment la durée de l’engagement, le format des séances, le nombre de séances compris et le montant dû.

Lorsque le prix est présenté sous forme de mensualités, celles-ci constituent un échelonnement du paiement du parcours à durée déterminée et non une succession de contrats mensuels indépendants.

Le prix total correspondant à la durée de l’engagement est communiqué avant la souscription.

PROGRESS ne fait l’objet d’aucune reconduction tacite. À l’issue de la période choisie, le parcours prend fin sauf conclusion expresse d’une nouvelle formule.

Les droits légaux du consommateur restent intégralement applicables.

Une impossibilité sérieuse et durable de poursuivre le parcours peut faire l’objet d’une demande motivée auprès de NERITES. La situation sera examinée de bonne foi afin de déterminer une solution proportionnée, notamment une suspension, un report ou, lorsque les circonstances le justifient, une cessation anticipée.

Les formules PROGRESS ALTERNÉ et MINI PROGRESS ALTERNÉ sont proposées sur 12 mois aux familles organisant les séances selon une garde alternée. Selon la formule, elles comprennent une ou deux séances par quinzaine, planifiées pendant les semaines de présence du nageur.

Une seule séance reportée peut rester en attente à la fois. Elle doit être replanifiée dans les 60 jours suivant la date initialement prévue et, en tout état de cause, avant la fin de l’engagement, sauf accord exceptionnel de NERITES ou impossibilité imputable à NERITES ou aux installations.

Une séance peut être déplacée sans frais lorsque la demande intervient au moins 24 heures avant son début.

Passé ce délai, la séance est en principe considérée comme due, sauf accord exceptionnel ou circonstances justifiant raisonnablement une autre solution.

Lorsqu’une séance ne peut avoir lieu du fait de NERITES ou en raison de la fermeture ou de l’indisponibilité de l’installation aquatique, elle est reportée ou recréditée.

Le nageur ne perd donc pas une séance pour une annulation qui ne lui est pas imputable.

• DUO accueille maximum deux nageurs.
• GROUP et PERFORMANCE GROUP accueillent maximum trois nageurs.

NERITES peut vérifier la compatibilité des niveaux et objectifs afin de préserver la qualité et la sécurité de l’accompagnement.

Le duo ou le groupe est constitué par les participants avant la réservation. NERITES ne garantit pas la mise en relation avec d’autres nageurs.

• Le tarif indiqué concerne le créneau complet et non chaque nageur individuellement.
• Une personne de référence effectue la réservation et règle le montant total du créneau pour l’ensemble des participants.
• La répartition éventuelle du coût entre les participants est organisée par ceux-ci et reste étrangère à NERITES.
• L’absence d’un participant ne diminue pas le montant dû ; la séance peut se poursuivre avec les autres participants présents.
• Les conditions d’annulation et de report s’appliquent au créneau dans son ensemble.
• Les participants doivent présenter des niveaux et des objectifs suffisamment compatibles.

Pour un nageur mineur, la réservation ou la souscription est effectuée par son parent ou représentant légal.

Le parent souscripteur peut demander qu’un deuxième parent soit invité à recevoir séparément certaines communications relatives aux séances et à la progression. Cette demande ne produit aucun envoi avant la confirmation personnelle de l’adresse du deuxième parent.

Les factures, rappels de paiement et informations financières restent adressés uniquement au parent payeur. NERITES peut suspendre les communications partagées en cas de contestation ou lorsqu’une décision relative à l’autorité parentale ou à la communication d’informations lui est signalée.

L’accès au programme ADAPT peut nécessiter un échange préalable afin de déterminer les adaptations appropriées et de vérifier que l’accompagnement proposé correspond aux besoins du nageur.

Seules les informations raisonnablement nécessaires à la sécurité et à l’adaptation de la prestation doivent être communiquées.

Les modalités et moyens de paiement disponibles sont communiqués lors de la réservation ou de la souscription.

Pour PROGRESS et MINI PROGRESS, le calendrier des mensualités et le prix total de l’engagement sont communiqués avant validation.

Lorsque le paiement mensuel en espèces est choisi, chaque mensualité est réglée sur place selon le calendrier du parcours. Ce mode de paiement constitue uniquement un échelonnement du prix total et ne modifie ni la durée de l’engagement ni le nombre d’échéances. Un paiement en espèces n’est considéré comme acquitté qu’après remise et encaissement effectifs par NERITES.

Lorsque la législation accorde au consommateur un droit de rétractation pour un contrat conclu à distance, celui-ci peut l’exercer dans les conditions et délais légaux.

Lorsque la prestation relève d’une exception légale au droit de rétractation, le consommateur en est informé avant la conclusion du contrat.

Lorsqu’un consommateur demande expressément que l’exécution d’une prestation commence pendant un éventuel délai de rétractation, les conséquences prévues par la législation applicable lui sont communiquées avant le début de la prestation.

Les présentes conditions ne limitent aucun droit impératif reconnu au consommateur.

Le nageur s’engage à respecter le règlement de l’établissement aquatique, les consignes de sécurité et les instructions nécessaires au bon déroulement de la séance.

NERITES peut interrompre une séance lorsqu’un comportement crée un risque sérieux pour le nageur, les autres usagers ou l’encadrement.

NERITES exécute ses prestations avec le soin attendu d’un professionnel.

NERITES ne peut être tenu responsable des conséquences d’événements qui lui sont étrangers, notamment une fermeture d’installation ou une décision de l’exploitant de la piscine, sans préjudice de son obligation de proposer le traitement approprié des séances concernées.

Aucune disposition des présentes conditions n’exclut ou ne limite une responsabilité lorsque la loi interdit une telle exclusion ou limitation.

Toute question ou réclamation peut être adressée à : NERITES — contact@nerites.be — +32 491 03 40 26

NERITES privilégie la recherche d’une solution amiable en cas de différend.

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

Les présentes conditions sont régies par le droit belge.

Les dispositions impératives relatives à la protection des consommateurs demeurent applicables.